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Missions

 

 

Missions du CNCT

 
 

Le Centre national de la cartographie et de la télédétection a notamment pour missions :


1. d’établir les cartes de base, les cartes marines, les spatiocartes, les cartes thématiques et les plans de ville, de rassembler la documentation s’y rapportant en vue de créer des archives nationales en la matière, et d’en assurer la gestion, la publication et la commercialisation après l’obtention de l’accord du Ministère de la Défense Nationale,

 

2. d’effectuer les activités de prises de vues aériennes sur l’ensemble du territoire national ou de les superviser quand elles sont effectuées par autrui,

 

3. d’exécuter les travaux nécessaires pour assurer d’une façon précise l’implantation et la conservation d’un réseau de nivellement, en coordination, le cas échéant, avec l’office de la topographie et du cadastre, et d’un réseau de gravimétrie couvrant tout le territoire national.

 

Le centre procède également à la réalisation des travaux se reportant à l’information géographique, notamment celles des techniques de la géolocalisation par satellite et de la télédétection, constitution des bases de données géographiques concernant le territoire national et leur mise à jour, ainsi que l’exécution des divers travaux topographiques à l’exclusion de ceux visant l’établissement des documents relatifs à l’immatriculation foncières et au cadastre.

 

4. de réaliser les travaux relatifs à la conservation des bornes frontalières et tout ce qui matérialise les frontières internationales du pays,

 

5. de recueillir des données en matière de télédétection, de les traiter techniquement, de les diffuser et de les archiver,

 

6. d’employer les techniques de l’espace et de la télédétection dans la réalisation des études en matière de défense nationale et de développement socio-économique du pays,

 

7. d’entreprendre les études et les recherches techniques et scientifiques dans les divers domaines de compétence du centre et d’assurer la formation en matière à titre onéreux,

 

8. de fournir des présentations à titre onéreux au profil des organismes publics, des personnes physiques morales tunisiennes ou étrangères et des organisations nationales ou internationales,

 

9. d’apporter son concours aux établissements publics et privés et d’effectuer les opérations de contrôle des travaux qu’ils réalisent dans les domaines de ses compétences en vue d’approuver leur conformité technique aux critères et normes qui sont fixés par arrêté du Ministre de la Défense Nationale,

 

10. de veiller à l’organisation du secteur de la Géomatique. Dans ce cadre, le Centre assure les tâches suivantes :


- la participation à l’élaboration d’une politique nationale en la matière et à la mise en place des mécanismes nécessaires à sa mise en œuvre,
- la participation à l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à l’organisation du secteur de la géomatique,
- la détermination des référentiels nationaux en matière de géomatique
- l’approbation des cahiers des charges relatifs à la réalisation de systèmes d’informations géographiques au profit de l’Etat, des collectivités locales et des entreprises et établissements publics,
- l’approbation de la conformité technique des équipements et du matériel de la Géomatique aux normes nationales ou internationales conformément à des conditions et des procédures qui sont fixées par décret.

 

11. de représenter la République tunisienne auprès des organisations internationales spécialisées. 

 

Loi n° 2009-24 du 11 mai 2009, portant modification de la loi n° 88-83 du 11 juillet 1988, portant création du centre national de télédétection

 

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