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Mention légales

1-    Equipe éditoriale

Conseil de rédaction :

….(les personnes responsables)…

2-    Réalisation du site

Le site est réalisé par la DSIAE/DED de la Direction Générale des Transmissions et de l’Informatique du Ministère de la défense Nationale.

3-    Propriété intellectuelle

Les contenus présentés sur ce site sont soumis à la législation relative aux informations publiques et sont couverts par le code de la propriété intellectuelle (CPI).

Toute demande de réutilisation des vidéos, des photographies, des créations graphiques, des illustrations, des représentations iconographiques et des lexiques, ainsi que l’ensemble des contenus éditoriaux produits pour l’animation éditoriale du site doit être adressée à l’adresse mail suivante :    Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Conformément au droit en vigueur les « documents officiels » sont librement réutilisables, notamment :

Les discours, les dossiers de presse et les communiqués

Les circulaires, directives et autres documents réglementaires

4-    Crédits photographiques et autres mentions relatives aux droits d’auteur 

Les photographies présentes, ainsi que l’ensemble des œuvres figurant sur ce site proviennent de sources différentes.

Les crédits photographiques et autres mentions relatives aux droits d’auteur, tels que spécifiés sur ce site, doivent être respectés.

5-    Liens

L’établissement de liens vers le présent site est possible.

La mention explicite du site ministère de la défense dans l’intitulé du lien est souhaitée.

Le ministère de la défense se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non-conforme à l’objet du site www.defense.tn.

 

 

6-    Réutilisation des informations publiques

Les demandes de réutilisation d’informations publiques sont à transmettre, pour accord, à l’adresse suivante :    Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le simple accès aux informations publiques est gratuit pour les particuliers comme pour les entreprises.

La réutilisation non commerciale, notamment à des fins pédagogiques, est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et d’en préciser l’origine et la date de publication.

7-    Données personnelles

Le ministère de la défense s'interdit par principe d'employer des méthodes qui permettent d'identifier ou de bâtir des profils type de visiteur de son site Internet.

8-    Droit de réponse 

Le droit de réponse peut être exercé auprès du le Bureau des Relations avec le Citoyen à l’adresse suivante 

Bab Mnara 1008 La kasba - Tunis

9-    Avertissement

Les informations figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, au cas d’éventuelles erreurs ou inexactitudes techniques et des erreurs typographiques, les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour, entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

10- Droit applicable

L’utilisation de ce site est régie par le droit tunisien, quel que soit le lieu d’utilisation.

En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux tunisiens seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

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