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Accès aux documents administratifs

Les responsables de l'accès aux documents administratifs

 Le responsable de l'accès aux documents administratifs : Capitaine Mohamed Ali ILAHY

  •      E-mail :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Adjoint en charge de l'accès aux documents administratifs : Capitaine Ghassen AOUINTI
Moyens de contact direct

  •      Appel téléphonique : 71 761 333
  •      Numéro de fax : 71 760 890

Textes juridiques

  • Décret n ° 41 de 2011 en date du 26 mai 2011
  • Décret n ° 54 de 2011 en date du 11 Juin 2011
  • Circulaire Numéro 25 le 5 mai 2012 sur l'accès aux documents administratifs des structures publiques