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Textes officiels

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Loi 24 du 

En application du décret n°79­735 du 22 août 1979 relatif a l'organisation du Ministère de la Défense Nationale et des décrets qui font modifié ou complété, le Ministère de la Défense Nationale comprend, outre le Cabinet, le Chef d'Etat Major des Armées auprès du Ministre de la Défense Nationale, la Justice Militaire et l'Institut de Défense Nationale:

  •     Le comité supérieur des armées,
  •     Des organes spécialises,
  •     Des services communs,
  •     Des services techniques,
  •     Des écoles militaires


Attributions

En application du décret n°75­671 du 25 septembre 1975 fixant les attributions du Ministre de la Défense Nationale.

Le Ministre de la Défense Nationale, sous l'autorité du Président de la République, Commandant Suprême des Forces Armées, a la mission d'assurer, la sécurité et l'intégrité du territoire national et la protection de la vie de la population.

Le Ministre de la Défense Nationale est chargé dans le cadre de la politique générale de défense:

  •     D'exécuter la politique militaire du gouvernement, en particulier, de préparer les forces armées, de pourvoir aux besoins de leurs opérations, et le cas échéant de les mettre en oeuvre.
  •     De participer au maintien et au rétablissement de l'ordre par l'emploi des forces armées, lorsqu'il en est légalement requis par les autorités civiles compétentes.
  •     D'organiser la contribution des forces armées à la lutte des calamités naturelles et à l'effort de développement économique et social du pays conformément à la législation en vigueur.


Le Ministre de la Défense Nationale prépare dès le temps de paix et dans le cadre de la défense populaire généralisée la mobilisation et l'utilisation de toutes les ressources du pays, ainsi que la protection de tous les ouvrages et installations et autres moyens qui impliquent la continuité des activités indispensables à la préservation du potentiel défensif de la nation.

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